Jeannine Clément

Autre nom possible de la personne recherchée:
Jeannine Depommier Jeannine Clement-Depommier Jeannine Mitaine
De: Jeannine CLEMENT, épouse DEPOMMIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000026512154(source JORF)
nomination
21 Octobre 201221/10/2012
De: Jeannine CLEMENT, épouse DEPOMMIER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jeannine Clement, épouse Depommier
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jeannine Clément, épouse Depommier
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Clément (Jeannine), épouse Depommier
premier substitut (Reims)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Clément (Jeannine), épouse Depommier
premier substitut (Reims)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature)
Inscrits: 477
JORFTEXT000000540265(source JORF)
inscription
03 Juillet 199203/07/1992